Termes et Conditions Affiliés

Accord pour les affiliés

Ceci est un accord légal entre vous (l'affilié) et International Cosmetic ou www.international-cosmetic.com (le commerçant). En soumettant la demande en ligne, vous acceptez avoir lu et compris les termes et conditions de cet accord et acceptez d'être légalement responsable du respect de chaque terme et condition.

1. Vision

• Cet Accord contient les termes et conditions complets qui s'appliquent à vous en tant qu'affilié dans le programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com. Le but de cet Accord est de permettre des liens HTML entre votre site web et/ou vos comptes de réseaux sociaux et www.international-cosmetic.com. Veuillez noter qu'au cours de cet accord, « nous », « notre » et « nos » font référence à www.international-cosmetic.com et « vous », « votre » et « vos » font référence à l'affilié.

2. Obligations de l'affilié

• 2.1. Pour commencer le processus de demande, vous remplirez et soumettrez la demande en ligne. Nous pouvons refuser votre demande à notre discrétion. Nous pouvons annuler votre demande si nous déterminons que votre site n'est pas adapté à notre programme, si :
• 2.1.1 Il promeut des contenus sexuels
• 2.1.2. Il promeut la violence
• 2.1.3. Il promeut la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• 2.1.4. Il promeut des activités illégales.
• 2.1.5 Il promeut la religion
• 2.1.6. Il intègre tout matériel qui enfreint ou aide d'autres à enfreindre tout droit d'auteur, marque déposée ou autres droits de propriété intellectuelle ou viole la loi
• 2.1.7. Il inclut « International Cosmetic » ou des variations, même avec des fautes d'orthographe, dans son nom de domaine
• 2.1.8. D'une autre manière, il est illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou racial, nous ne le considérons pas éthique ou nous le trouvons répréhensible à notre seule discrétion.
• 2.1.9. Il contient des téléchargements de logiciels qui permettent potentiellement de détourner les commissions d'autres affiliés inscrits à notre programme.
• 2.1.10. Vous ne pouvez pas créer ou concevoir votre site web ou tout autre site web que vous exploitez, explicitement ou implicitement, d'une manière qui ressemble à notre site web ni concevoir votre site web d'une manière qui fait croire aux clients que vous êtes www.international-cosmetic.com ou toute autre entreprise d'un autre affilié.
• 2.2. En tant que membre du programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com, vous aurez accès au tableau de bord des comptes affiliés. Vous pourrez y consulter les performances de vos promotions, ainsi que les Commissions et Paiements et Générer les liens d'affilié. Pour que nous puissions suivre précisément toutes les visites d'invités de votre site vers le nôtre, vous devez utiliser le lien d'affilié que nous vous fournissons, via l'outil « Générer des liens » de votre compte.
• 2.3 www.international-cosmetic.com se réserve le droit, à tout moment, de revoir votre emplacement et d'approuver l'utilisation de vos liens et de vous demander de changer l'emplacement ou l'utilisation pour respecter les directives qui vous ont été fournies.
• 2.4. L'entretien et la mise à jour de votre site seront de votre responsabilité. Nous pouvons surveiller votre site lorsque nous le jugeons nécessaire pour nous assurer qu'il est à jour et vous informer de tout changement que nous estimons que vous devriez envisager pour améliorer vos performances.
• 2.5. Il est entièrement de votre responsabilité de respecter toute propriété intellectuelle applicable et autres lois relatives à votre site. Vous devez avoir la permission expresse d'utiliser le matériel protégé par des droits d'auteur de toute personne, qu'il s'agisse d'un écrit, d'une image ou de tout autre travail protégé par des droits d'auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez le seul responsable) si vous utilisez le matériel protégé par des droits d'auteur d'une autre personne ou toute autre propriété intellectuelle qui viole la loi ou les droits de tiers. Si vous avez besoin de tout matériel pour la création de bannières, qu'il s'agisse d'images, de vidéos, etc., vous pouvez en faire la demande à International Cosmetic et nous essaierons de satisfaire votre demande.

3. Droits et obligations de www.international-cosmetic.com

• 3.1. Nous avons le droit de surveiller votre site à tout moment pour déterminer si vous respectez les termes et conditions de cet accord. Nous pouvons vous notifier tout changement à apporter à votre site web que nous estimons nécessaire, ou pour nous assurer que vos liens vers notre site web sont appropriés. Si vous ne faites pas les changements que nous jugeons nécessaires, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com
• 3.2 www.international-cosmetic.com se réserve le droit de résilier cet accord et votre participation au programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com immédiatement et sans préavis si vous commettez une fraude dans l'utilisation de www.international-cosmetic.com ou abusez de ce programme d'une quelconque manière. Si une telle fraude ou abus est détecté, www.international-cosmetic.com ne sera pas responsable de vous verser une quelconque commission.
• 3.3. Cet accord commencera à partir de notre acceptation de votre demande d'affilié, et continuera sauf s'il est résilié pour une raison quelconque.

4. Résiliation de l'accord

• Vous et nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment, avec ou sans motif, par notification écrite à l'autre partie. La notification écrite peut être sous forme de courrier postal ou électronique. De plus, cet accord prendra fin immédiatement en cas de violation de celui-ci.
• Si aucune violation n'a eu lieu entre les parties, et qu'elles décident de mettre fin à leur accord, les commissions en attente et non payées continueront conformément au point 6 de cet accord, jusqu'à ce que toutes les commissions dues à l'affilié soient réglées.

5. Modification

• Nous pouvons modifier à tout moment l'un des termes et conditions décrits dans cet accord à notre discrétion. Dans ce cas, vous serez notifié par email. Les modifications peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des changements dans les procédures de paiement et les règles du programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification, vous pouvez mettre fin à cet accord. Votre participation continue au programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com, après notification ou publication des changements dans l'accord, indiquera votre acceptation de ceux-ci.

6. Commissions et Paiement

• 6.1 Les commissions sont générées lorsqu'un client clique sur l'un des liens d'affilié, qui redirige vers notre site, et effectue un achat sur www.international-cosmetic.com. L'état des commissions est lié à l'état de la commande, donc une commande remboursée, en attente, en cours de paiement, annulée ou échouée ne génère pas de commissions. Aucune commission n'est non plus générée pour les achats effectués par l'affilié lui-même sur www.international-cosmetic.com, ni pour les produits cadeaux que nous proposons sur notre site.
• 6.2 Les commissions sont calculées sur la valeur totale du produit acheté, hors taxes et remises.
• 6.3 Lorsqu'un client, via un lien d'affilié, effectue un achat sur notre site, le compte de ce client est lié à celui de l'affilié d'où il provient, et ainsi des commissions peuvent être calculées pour les achats futurs de ce client, même s'il accède directement à notre site ou sans cliquer à nouveau sur un lien d'affilié de votre part. Si le client revient sur le site via un lien d'un autre affilié, ce lien change et le client est attribué au nouvel affilié, donc les commissions pour les achats futurs seront calculées pour le nouvel affilié.
• 6.4 Les taux de commission applicables pour les nouveaux affiliés seront ceux convenus par les deux parties. Contactez info@international-cosmetic.com. Lors du premier achat d'un client, vous recevez le total du taux de commission convenu. Lors du deuxième, troisième et futurs achats de ce même client, vous recevez 70 % du total du taux de commission convenu (même si le client accède directement à notre site sans cliquer sur un lien d'affilié de votre part)
• 6.5 www.international-cosmetic.com peut établir des taux au niveau du produit, qui prévalent sur le taux de commission d'un affilié. Généralement, ces commissions seront supérieures aux taux de commission d'un affilié, et peuvent être établies de manière indéfinie ou temporaire. Nous publierons les produits avec des taux de commission spéciaux afin que l'affilié puisse savoir avec quels produits obtenir une commission plus élevée et se concentrer sur leur promotion.
• 6.6 www.international-cosmetic.com utilise un tiers pour gérer les paiements, via stripe.com et sa plateforme Stripe Connect. Il est nécessaire que vous suiviez le processus de connexion de votre compte Stripe au nôtre, et que vous le mainteniez connecté pendant toute la durée de la relation afin que nous puissions transférer les commissions sur votre compte Stripe. Veuillez consulter attentivement les termes et conditions de Stripe.
• 6.7 Nous traiterons les commissions en fonction de la commission convenue à la date de la commande du client.
• 6.8 Nous ordonnons le transfert des commissions sur votre compte Stripe connecté le 1er de chaque mois. Stripe peut gérer ses propres délais pour finaliser ces transferts.

7. Accès au tableau de bord affilié

• Vous créerez un mot de passe pour pouvoir accéder à votre compte affilié de www.international-cosmetic.com en toute sécurité.
• Nous nous réservons le droit de bloquer ou suspendre votre compte affilié à tout moment si nous détectons une fraude, un abus ou une violation manifeste de l'un des termes et conditions ici exposés. Pendant la période où votre compte est bloqué ou suspendu, nous enquêterons sur la situation et vous contacterons (vous recevrez également un email à ce sujet). Aucune commission d'affilié ne sera générée pendant que votre compte est bloqué ou suspendu.

8. Restrictions de promotion

• 8.1. Vous pouvez promouvoir vos propres sites web, mais naturellement, toute promotion mentionnant www.international-cosmetic.com pourrait être perçue par le public ou la presse comme un effort conjoint. Vous devez savoir que certaines formes de publicité sont toujours interdites par www.international-cosmetic.com. Par exemple, la publicité communément appelée « spam » est inacceptable pour nous et pourrait nuire à notre nom. D'autres formes de publicité généralement interdites incluent l'utilisation de courriels commerciaux non sollicités (UCE), les publications dans des groupes de discussion non commerciaux et les publications croisées dans plusieurs groupes de discussion à la fois. De plus, vous ne pouvez pas annoncer de manière à cacher ou déformer votre identité, votre nom de domaine ou votre adresse email. Vous pouvez promouvoir www.international-cosmetic.com par email à vos clients à condition que le destinataire soit client ou abonné à vos services ou site web, et que les destinataires aient la possibilité de se désabonner des futurs emails. De plus, vous pouvez publier dans des groupes de discussion pour promouvoir www.international-cosmetic.com à condition que le groupe de discussion accueille spécifiquement les messages commerciaux. Vous devez toujours vous présenter clairement ainsi que vos sites web comme indépendants de www.international-cosmetic.com. Si nous apprenons que vous envoyez du courrier indésirable, nous considérerons cela comme motif de résiliation immédiate de cet accord et de votre participation au programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com. Les commissions en attente qui vous sont dues ne seront pas payées si votre compte est annulé en raison de cette publicité ou sollicitation inacceptable.
• 8.2. Les affiliés qui, entre autres mots-clés ou exclusivement, utilisent dans leurs campagnes de paiement par clic des mots-clés tels que www.international-cosmetic.com, international-cosmetic, International Cosmetic, www.international-cosmetic, et/ou toute faute d'orthographe ou altération similaire de ceux-ci, que ce soit séparément ou en combinaison avec d'autres mots-clés, et ne dirigent pas le trafic de ces campagnes vers leur propre site web avant de le rediriger vers le nôtre, seront considérés comme des contrevenants aux marques déposées, et seront expulsés du programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com. Nous ferons tout notre possible pour contacter l'affilié avant l'interdiction. Cependant, nous nous réservons le droit d'expulser ou de suspendre le compte de tout contrevenant aux marques déposées de notre programme d'affiliation sans préavis, et dès le premier cas d'un tel comportement de mise en enchère PPC.
• 8.3. Il n'est pas interdit aux affiliés d'ajouter les informations du prospect dans le formulaire de prospect à condition que les informations du prospect soient réelles et véridiques, et que ces prospects soient valides (c'est-à-dire sincèrement intéressés par le service du commerçant).
• 8.4. L'affilié ne transmettra pas les soi-disant « interstitiels », « Parasiteware™ », « Marketing parasitaire », « Demande d'assistance d'achat », « Installations et/ou compléments de barre d'outils », « Portefeuilles d'achat » ou « fenêtres pop-up trompeuses et/ou pop-unders » aux consommateurs depuis le moment où le consommateur clique sur un lien d'affilié jusqu'au moment où le consommateur a complètement quitté le site du commerçant (c'est-à-dire qu'aucune page de notre site www.international-cosmetic.com ni le contenu ou la marque ne sont visibles à l'écran de l'utilisateur final). Tel qu'utilisé dans ce document a. « Parasiteware™ » et « Marketing parasitaire » désignent une application qui (a) intentionnellement ou accidentellement provoque la réécriture des cookies de suivi des commissions affiliées et non affiliées par tout autre moyen qu'un clic initié sur un lien qualifié sur une page web ou un email ; (b) intercepte les recherches pour rediriger le trafic via un logiciel installé, provoquant l'installation de fenêtres pop-up, cookies de suivi des commissions ou autres cookies de suivi des commissions qui sont réécrits là où un utilisateur, dans des circonstances normales, serait arrivé à la même destination via les résultats fournis par la recherche (les moteurs de recherche incluent, entre autres, Google, MSN, Yahoo, Overture, AltaVista, Hotbot et moteurs de recherche ou annuaires similaires) ; (c) établit des cookies de suivi des commissions en chargeant le site du commerçant dans des IFrames, liens cachés et fenêtres pop-up automatiques qui ouvrent le site de www.international-cosmetic.com ; (d) cible le texte sur des sites web, autres que les sites web 100 % propriété du propriétaire de l'application, à des fins de marketing contextuel ; (e) supprime, remplace ou bloque la visibilité des bannières d'affiliés par toute autre bannière, autre que celles se trouvant sur des sites web 100 % propriété du propriétaire de l'application.

9. Octroi de licences

• 9.1. Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable pour (i) accéder à notre site via des liens HTML uniquement conformément aux termes de cet Accord et (ii) uniquement en relation avec ces liens, pour utiliser nos logos, noms commerciaux, marques déposées et matériel d'identification similaire (collectivement, les « Matériels sous licence ») que nous vous fournissons ou autorisons à cette fin. Vous avez uniquement le droit d'utiliser les Matériels sous licence dans la mesure où vous êtes un membre en règle du Programme d'affiliation de www.international-cosmetic.com. Vous acceptez que toutes les utilisations des Matériels sous licence seront au nom de www.international-cosmetic.com et que la bonne volonté associée en bénéficiera exclusivement.
• 9.2. Chaque partie s'engage à ne pas utiliser les matériaux brevetés de l'autre d'une manière qui soit dénigrante, trompeuse, obscène ou qui dépeint autrement négativement la partie. Chaque partie se réserve tous ses droits respectifs sur les matériaux brevetés couverts par cette licence. En dehors de la licence accordée dans cet Accord, chaque partie conserve tous les droits, titres et intérêts de ses droits respectifs et aucun droit, titre ou intérêt n'est transféré à l'autre.

10. Clause de non-responsabilité

• www.international-cosmetic.com ne fait aucune déclaration ou garantie expresse ou implicite concernant ses services et site web ou les produits fournis sur celui-ci. De plus, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de notre site sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

11. Déclarations et garanties

• Vous déclarez et garantissez que :
• 11.1. Cet Accord a été valablement exécuté et livré, et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, exécutoire conformément à ses termes ;
• 11.2. Vous avez le plein droit, pouvoir et autorité d'être soumis aux termes et conditions de cet accord et de remplir vos obligations en vertu de cet accord, sans l'approbation ou le consentement d'aucune autre partie ;
• 11.3. Vous avez suffisamment de droits, titres et intérêts sur les droits qui nous sont accordés dans cet Accord.

12. Limitations de responsabilité

• Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute question relative à cet accord en vertu de tout contrat, négligence, délit, responsabilité stricte ou autre théorie juridique ou équitable pour tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou exemplaire (y compris, sans limitation, la perte de revenus ou de bonne volonté ou de bénéfices escomptés ou la perte d'affaires), même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages. De plus, indépendamment de toute disposition contraire contenue dans cet accord, en aucun cas www.international-cosmetic.com n'aura de responsabilité cumulative envers vous, découlant ou liée à cet accord, que ce soit basée sur un contrat, une négligence, une autre responsabilité stricte ou une théorie équitable, dépassant les frais de commission totaux qui vous ont été payés en vertu de cet accord.

13. Indemnisation

• Par la présente, vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert www.international-cosmetic.com, et ses affiliés, ainsi que ses administrateurs, employés, membres et autres propriétaires, contre toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) (tout ou partie ci-après dénommés « Pertes ») dans la mesure où ces Pertes (ou actions y afférentes) découlent ou sont basées sur (i) toute réclamation selon laquelle l'utilisation des marques commerciales affiliées enfreint toute marque déposée, nom commercial, marque de service, droit d'auteur, licence, propriété intellectuelle ou autre droit de propriété d'un tiers, (ii) toute fausse déclaration d'une représentation ou garantie ou violation d'une convention et accord fait par vous dans ce document, ou (iii) toute réclamation liée à votre site, y compris, entre autres, un contenu non attribuable à nous.

14. Confidentialité

• Toutes les informations confidentielles, y compris, entre autres, toute information commerciale, technique, financière et client, divulguées par une partie à l'autre pendant la négociation ou la durée de cet Accord, qui sont marquées comme « Confidentielles », resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice, et chaque partie maintiendra la confidentialité et n'utilisera ni ne divulguera ces informations propriétaires de l'autre partie sans la permission expresse écrite de la partie divulgatrice.

15. Divers

• 15.1. Vous acceptez que vous êtes un entrepreneur indépendant, et rien dans cet accord ne créera une association, coentreprise, agence, franchise, représentant commercial ou relation de travail entre vous et www.international-cosmetic.com. Vous n'aurez pas l'autorité de faire ou d'accepter des offres ou représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui pourrait raisonnablement contredire quoi que ce soit dans cette section.
• 15.2. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent accord à une autre partie, sauf à une partie qui acquiert la totalité ou substantiellement la totalité des affaires ou actifs d'un tiers.
• 15.4. Vous ne pouvez modifier ni renoncer à aucune disposition de cet accord à moins que cela ne soit écrit et signé par les deux parties.
• 15.5. Cet accord représente l'intégralité de l'accord entre vous et nous, et remplace tous les accords et communications antérieurs des parties, oraux ou écrits.
• 15.6. Les titres et contenus des parties de cet accord sont inclus uniquement pour commodité, et ne doivent pas limiter ou affecter autrement les termes de cet accord.
• 15.7. Si une disposition de cet accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour que l'intention des parties soit réalisée, et le reste de cet accord restera pleinement en vigueur.