CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions d’achat s’appliquent à tous les produits de la marque International Cosmetic Science, S.L. achetés par l’intermédiaire du site web https://international-cosmetic.com/ (ci-après le « site web »).

En passant commande, vous nous garantissez avoir plus de 18 ans et être légalement apte à conclure des contrats contraignants.

Les commandes ne peuvent être passées que pour l’achat de marchandises sans intention de les revendre. Toute revente ou distribution des produits acquis par l’intermédiaire du site web est strictement interdite.

Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes frauduleuses, fictives ou spéculatives, ainsi que celles passées par un client avec lequel il pourrait exister un différend ou une controverse concernant des commandes antérieures, ou lorsqu’il existe des doutes raisonnables nous laissant penser que le client enfreint l’une des conditions d’achat spécifiées ou participe à une activité illicite.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions d’achat ainsi que les mentions légales à tout moment. Vous pourrez toujours consulter et imprimer la version mise à jour de ces deux textes en cliquant sur les liens Livraisons et retours et Mentions légales

En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu de communiquer à International Cosmetic Science, S.L. toutes les informations nécessaires à l’accès et à l’utilisation des services de ce site web. Celles-ci doivent être exactes et à jour, et vous reconnaissez que nous pourrons les utiliser afin de vous contacter si nécessaire.

Il est indispensable que vous fournissiez toutes les informations que nous considérons comme obligatoires, car, à défaut, nous ne pourrons pas traiter votre commande. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des éventuels retards ou défauts de livraison résultant d’une erreur ou d’une omission concernant ces informations.

L’utilisateur devra utiliser de manière appropriée les services proposés sur le site web, conformément à l’ordre juridique en vigueur, et s’abstenir de toute activité susceptible d’entraver ou de perturber leur fonctionnement.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre portée pour garantir que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité à tout moment. Toutefois, vous acceptez qu'aucune transmission de données par Internet ne puisse être garantie comme sûre face à des accès par des destinataires non autorisés et vous ne pourrez pas nous tenir responsables de toute faille de sécurité, sauf si elle est due à notre négligence.

De même, vous devrez adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et nous signaler immédiatement la perte, l'égarement, la soustraction, le vol ou l'accès illégitime à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, ainsi que leur connaissance par des tiers.

La durée de la garantie est de trois ans, bien que celle-ci ne couvre pas les défauts causés par la négligence, les chocs, une utilisation incorrecte ou des manipulations inappropriées, etc., ni les matériaux usés par l'usage. Dans le cas où un défaut serait causé par une mauvaise utilisation, la réparation sera facturée après devis.

Pour les incidents justifiant l'utilisation de la garantie, la réparation, le remplacement de l'article, la réduction ou le remboursement seront privilégiés, selon les conditions légalement établies. International Cosmetic Science, S.L. effectuera des échanges ou des remboursements sous réserve que :

Notre Service Client soit informé au préalable dans un délai de deux mois : cette étape est indispensable, quel que soit le motif du retour. Vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail à info@icosmeticgroup.com ou à info@international-cosmetic.com en joignant une copie du ticket ou de la facture et en indiquant le numéro de commande dans l'objet de l'e-mail. Nous vous indiquerons comment procéder au retour de l'article.

L'article à retourner devra être correctement emballé. L'emballage doit être en parfait état et conserver tous ses accessoires et instructions d'origine afin de pouvoir être retourné.

Le non-respect du délai de deux mois n'entraînera pas la perte du droit à la réparation appropriée, le client étant toutefois responsable des dommages ou préjudices effectivement causés par le retard de la communication.

Garantie commerciale : les fabricants peuvent offrir des garanties supplémentaires, dont l'étendue et la durée varient selon les produits et les marques. Ces garanties seront exclusivement à la charge du fabricant qui s'y engage.

En vertu du décret législatif royal, le vendeur est tenu de livrer au consommateur un bien conforme au contrat de vente dans les termes que celui-ci établit (article 114), en vertu duquel :

"Le vendeur est tenu de livrer au consommateur et à l'utilisateur des produits conformes au contrat, et est responsable envers lui de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit".

Le calcul de la garantie commencera le jour même de l'achat, en vertu de l'article 123 du décret législatif royal susmentionné.

International Cosmetic Science, S.L., se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu'elle fournit via le site que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.

Ces changements devront être acceptés par l'utilisateur chaque fois qu'il effectuera un achat via le site web.

Les clients qui ne seraient pas d'accord avec les modifications des conditions générales devront en faire part et, à compter de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, devront cesser d'utiliser les services du site web.

Dans l'éventualité où certaines des dispositions des conditions générales de vente seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront leur validité.

Nous mettrons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre portée pour garantir que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité à tout moment. Toutefois, vous acceptez qu'aucune transmission de données par Internet ne puisse être garantie comme sûre face à des accès par des destinataires non autorisés et vous ne pourrez pas nous tenir responsables de toute faille de sécurité, sauf si elle est due à notre négligence.

De même, vous devrez adopter les mesures de sécurité nécessaires, tant personnelles que matérielles, pour maintenir la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe et nous signaler immédiatement la perte, l'égarement, la soustraction, le vol ou l'accès illégitime à votre nom d'utilisateur et à votre mot de passe, ainsi que leur connaissance par des tiers.

Vous pourrez naviguer sur le site web jusqu’à trouver les services souhaités. Une fois le service localisé, cliquez dessus pour accéder à toutes les informations détaillées proposées par le site web. À partir de là, vous pourrez ajouter le produit à votre achat.

Si vous passez commande chez nous pour la première fois, il vous sera demandé de vous inscrire en saisissant votre adresse e-mail et un mot de passe qui vous permettra de créer et d’accéder à votre compte.

S’il s’agit d’un utilisateur enregistré et disposant d’un compte actif, vous devrez saisir votre e-mail et votre mot de passe, et le système reconnaîtra vos informations.

Une fois connecté à votre compte, vous pourrez poursuivre votre achat et enfin confirmer la commande.

Les zones géographiques de livraison sont, à tout moment, celles qui sont actives sur notre site web, et seront effectuées dans le cadre du territoire suivant : Espagne (Péninsule, Baléares et Canaries), et en acceptant la commande, vous confirmez être un client résidant dans l'une de ces zones.

Pour les commandes/livraisons à l'étranger, consulter le site web https://international-cosmetic.com/ (ci-après le « site web »).

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Nous ne sommes pas responsables de l'absence de stock ou de l'indisponibilité des produits.

Consultez la sélection d'articles disponibles à la vente sur le site web, car tous les articles que nous pouvons proposer sur notre site web ou sous d'autres formes ne sont pas disponibles pour ce type de vente.

Si un produit n'est pas disponible une fois la commande passée, vous en serez informé dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone et celle-ci sera annulée.

En cas de doute, il est recommandé de contacter le service client.

La commande ne sera pas acceptée par nos soins tant que le montant n’aura pas été débité de votre compte. Après avoir confirmé l’achat, vous recevrez un e-mail d’accusé de réception, mais celui-ci ne signifie pas que la commande a été acceptée, car elle reste soumise à notre vérification et à notre acceptation ultérieures.

Nous vous confirmerons l’acceptation de la commande par e-mail, en vous informant qu’elle est en cours d’expédition. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat entre vous et nous sera formalisé, et uniquement pour les produits mentionnés dans ladite confirmation d’expédition.

Le contrat peut être conclu en espagnol, en anglais, en français et en allemand.

Avant de finaliser votre commande sur le site web, vous pourrez vérifier tous les détails qui y sont associés (montants détaillés dans toutes les rubriques nécessaires - taxes, frais de transport, sélection d’articles, etc.) et apporter les corrections que vous jugerez nécessaires.

Après la confirmation, il ne sera plus possible de modifier ou d’annuler la commande via le site web ; vous devrez alors nous contacter. Dans ce cas, la commande ne pourra être modifiée ou annulée que si l’article n’a pas encore été expédié depuis nos entrepôts.

Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué sur notre site web sera soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l’achat.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et doivent être considérés comme le prix final à payer par le client (TVA incluse ou non selon la zone de livraison, conformément aux paragraphes précédents).

Toute commande passée doit être réglée immédiatement après sa confirmation. Seules les commandes dont le paiement a été complété et vérifié seront traitées.
Le paiement doit être effectué par carte de crédit et de débit (émise par un établissement dont le siège social est situé en Espagne), et par Klarna.

Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement lors de la dernière étape du processus de commande. Le client accepte que la valeur économique de certains produits puisse varier en temps réel. Dans tous les cas, cela sera toujours communiqué aux utilisateurs au préalable.

Pour le règlement des produits acquis via le site web, l’utilisateur pourra utiliser les moyens de paiement suivants :

Carte de crédit, via une passerelle de paiement (terminal de paiement virtuel) : dans ce cas, l’utilisateur saisira et transmettra directement ses données ainsi que celles de l’achat à l’entité qui gère la passerelle de paiement. Ces données ne seront ni conservées ni manipulées par nos soins, mais seront enregistrées directement dans la passerelle de paiement de l’établissement financier concerné. Pour une sécurité accrue, nous utiliserons un service d’authentification sécurisé des transactions électroniques, un système établi par Visa / Mastercard / Eurocard, dans le cadre duquel le client s’authentifie auprès de sa banque émettrice et le commerçant auprès de sa banque acquéreuse. Le montant de la commande sera débité de votre carte ; vous devrez donc nous indiquer le numéro, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité CW2 (au dos de votre carte). Si votre carte est sécurisée, les codes de sécurité correspondants vous seront demandés. L’acheteur peut régler sa commande via la passerelle bancaire habilitée sur le site web.

Le débit sera effectué en temps réel via cette passerelle de paiement. Si, pour quelque raison que ce soit, le débit ne peut finalement pas être effectué, la commande sera automatiquement annulée.

PayPal : dans ce cas, l’utilisateur doit être préalablement inscrit et disposer d’un compte PayPal. Pour effectuer le paiement, il devra s’identifier en tant qu’utilisateur de PayPal, afin de payer soit par carte de crédit, soit avec son solde PayPal.

Virement bancaire / Versement sur compte : tout paiement effectué au prestataire entraînera l’émission d’une facture au nom de l’utilisateur enregistré. Cette facture sera automatiquement envoyée à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur, ou jointe au produit acheté.

Pour toute information relative à la commande, l’utilisateur pourra contacter le service client du prestataire par téléphone au 695476066, ou par courrier électronique aux adresses logistica@international-cosmetic.com et info@international-cosmetic.com.

Des codes promotionnels peuvent être proposés de temps à autre et permettre d’obtenir une réduction sur un ou plusieurs produits, sur l’intégralité d’une commande ou sur les frais d’expédition.

Les conditions d’utilisation de tout code de réduction seront précisées au moment de sa délivrance. Toutefois, les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les promotions, concours et codes de réduction organisés par notre entreprise (sauf indication contraire) :

- Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.
- Un code promotionnel ne peut pas être utilisé après la validation d’une commande.

La livraison pourra être effectuée à l’adresse de votre choix (à l’exception des boîtes postales). La livraison à domicile des commandes sera assurée par un prestataire logistique, pendant les horaires de travail habituels. Si personne ne se trouve à l’adresse indiquée au moment du passage du prestataire logistique, celui-ci vous laissera un avis et son service client tentera de vous contacter afin de finaliser la livraison. Les frais d’expédition dépendent du produit concerné et sont fixés à partir de 3,99 € pour la péninsule, 6,99 € pour les îles Baléares, 10 € pour les îles Canaries. Les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés – du lundi au vendredi –, car le transporteur ne livre pas les samedis, dimanches ni jours fériés.

Le délai de livraison habituel est d’environ 24 à 48 heures ouvrées après la validation de la commande. Ce délai peut être prolongé pendant les périodes de soldes, les campagnes de Noël ou en cas de formalités douanières ou d’autres circonstances découlant de (à titre purement indicatif) la distance géographique, les conditions météorologiques, les guerres, les grèves, toute forme d’intervention gouvernementale, les manquements de nos fournisseurs, etc., ainsi que de tout autre événement imputable au prestataire logistique chargé de la livraison du produit. Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards pouvant résulter de l’un des motifs cités précédemment. Les délais indiqués ci-dessus seront prolongés pour les îles Baléares.

Si, au moment de la livraison, l’emballage de la commande est endommagé, vous devrez ouvrir le colis en présence du prestataire logistique afin de vérifier l’état des articles. Si des dommages sont constatés, vous devrez les détailler sur le bon de livraison et nous contacter dans les plus brefs délais. Nous réparerons ou remplacerons sans aucun frais pour vous tous les articles ayant été endommagés ou perdus pendant le transport, à condition que vous nous signaliez cet incident dans les plus brefs délais.

Une fois la commande livrée, elle devient votre propriété et, par conséquent, vous êtes responsable de tous les dommages pouvant en résulter.

Conformément au droit de rétractation et aux retours prévu à l’article 102 du RDL 1/2007, le consommateur aura le droit de se rétracter du contrat conformément aux paragraphes suivants :

Vous pourrez exercer votre droit de rétractation sans avoir à en justifier, dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a reçu le bien.

Pour exercer votre droit de rétractation concernant les produits achetés exclusivement sur https://international-cosmetic.com/, vous devez contacter notre service client en envoyant un e-mail à logística@international-cosmetic.com ou à info@international-cosmetic.com afin de manifester de manière non équivoque votre décision de vous rétracter du contrat. Le droit de rétractation sera considéré comme exercé dans les temps lorsque vous nous aurez envoyé la communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai correspondant, selon les modalités indiquées ci-dessus. Le retour doit être effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de notification. Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation.

Dans le cas où vous feriez usage de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, (dans ce cas, les frais supplémentaires en découlant ne seront pas remboursés) sans délai indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous recevrons le retour.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler l’achat, sans que vous ne supportiez aucun frais en conséquence du remboursement, à l’exception des frais de retour du produit. Dans tous les cas, les produits faisant l’objet du retour devront être en parfait état et accompagnés de tous leurs accessoires.

Les retours des produits suivants ne seront pas acceptés conformément à l’article 103 du RDL 1/2007 :

• Biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été déscellés après la livraison (médicaments, masques, coupes menstruelles, gaines, soutiens-gorge, etc.).
• La fourniture de biens qui, après leur livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens.
• Produits personnalisés
• Produits offerts ou échantillons, envoyés gratuitement ou sans aucun frais pour le client.
• Accessoires détachés qui sont des compléments d’un autre produit principal
• Les retours de produits qui, en raison d’une mauvaise utilisation, ne peuvent plus être remis en vente ne sont pas acceptés, sauf si celui-ci a été envoyé en mauvais état par nos soins ou présente un défaut de fabrication.

En cas de réception de la commande endommagée pendant le transport, il est important de prendre des photos de l’emballage et des dégâts afin d’étayer une éventuelle réclamation auprès du transporteur. Vous devrez également le signaler sur le bon de livraison que vous remettez au livreur, et déposer une réclamation dans les plus brefs délais. Si, à la réception du colis, aucun dommage n’est visible car la boîte est fermée, vous devez également nous faire part de votre réclamation dans les plus brefs délais.

Une fois le remplacement convenu, assurez-vous que le produit est bien emballé et envoyez-le à l’adresse de retour indiquée ci-dessus.

Si vous recevez un produit erroné, vous disposez de 7 jours calendaires pour déposer une réclamation.

Nous prendrons en charge les frais d'expédition du retour, à condition que les produits présentent un défaut, ne correspondent pas à la description de l'article sur le site web ou aient été endommagés pendant leur transport ou leur manipulation par nos soins. Vous pouvez retourner tout produit qui ne vous satisfait pas dans un délai de 14 jours calendaires, même s'il ne présente aucun défaut ou dommage et s'il n'a pas été ouvert ou déscellé, mais dans ce cas, les frais d'expédition seront à la charge du client

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice par vos soins du droit de rétractation soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire de retour suivant pour le copier dans votre e-mail ou l'imprimer.

En application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), l’entreprise vous informe qu’elle est titulaire du site web. Conformément aux exigences de l’article 10 de ladite loi, elle communique les informations suivantes :

Le titulaire de ce site web est :

• Nom de l’entreprise : International Cosmetic Science S.L.
• NIF : B22563332
• Adresse : Avd. Quitapesares 31, nave 19, 28670 Villaviciosa de Odón, Madrid

Inscription au registre du commerce :

• Journal/Registre : 2025/13726
• Date de dépôt : 16/06/2025
• Entrée : 1/2025/101980,0
• Société : International Cosmetic Science SL
• Fiche : M-859216

Coordonnées :

• Téléphone : 910101515
• E-mail : admin@international-cosmetic.com, info@international-cosmetic.com

Ce site est hébergé et exploité depuis l’Espagne. Toutes les questions relatives à ce site sont régies par les lois espagnoles et soumises à la compétence des tribunaux espagnols compétents, sans application des principes relatifs aux conflits de lois.

Dans les cas où le client n’a pas la qualité de consommateur ou d’utilisateur, ou dont le domicile se trouve hors d’Espagne, il accepte la compétence des tribunaux nationaux, renonçant expressément à toute autre compétence qui pourrait lui correspondre.

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Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation était contraire au droit et, par conséquent, nulle, cela n’affectera pas les autres dispositions conformes au droit. Les parties s’engagent à renégocier les points des conditions d’utilisation qui s’avéreraient nuls et à les intégrer au reste des conditions d’utilisation.

Règlement en ligne des litiges en matière de consommation conformément à l’art. 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail vous confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, par ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation présentées ici. Lesdites Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, s’avèrent obligatoires.

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