CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement les Termes et Conditions exposés ici.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d'achat-vente de produits cosmétiques, née entre le prestataire et l'utilisateur au moment où ce dernier accepte, lors du processus de contractualisation en ligne, la case correspondante. La relation contractuelle de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, du produit sélectionné au choix de l'utilisateur. Acceptation des conditions de vente Le Client, via l'e-mail de confirmation de sa commande d'achat, accepte inconditionnellement et s'engage à respecter dans ses relations avec la boutique en ligne, les conditions générales et de paiement indiquées, déclarant avoir lu et accepté toutes les indications qui lui ont été données dans les termes de la réglementation susmentionnée, et prenant également en compte que la boutique en ligne elle-même n'est liée qu'aux conditions préalablement établies par écrit. Obligations du client : Les Conditions Générales de Vente doivent être examinées SUR LE PRÉSENT SITE WEB par les Clients avant de confirmer leurs achats. Par conséquent, l'envoi de la confirmation de commande implique la connaissance absolue de ces Conditions Générales de Vente et leur acceptation totale. Le Client s'engage, une fois le processus d'achat en ligne terminé, à imprimer et conserver les présentes conditions générales de vente, déjà lues et acceptées lors du processus d'achat effectué, afin de satisfaire pleinement à la loi espagnole.

Le Client sera seul responsable, dégageant le prestataire de toute responsabilité le cas échéant, des dommages résultant d'une utilisation, d'un stockage, d'une conservation ou d'une manipulation inappropriés des Produits ; en particulier lorsqu'il n'aura pas respecté les indications, avertissements ou instructions que le prestataire aurait pu lui fournir à cet égard.

Toute information concernant les Produits (y compris, par exemple, les instructions et conseils techniques ou de toute autre nature, les indications publicitaires, les spécifications techniques, leurs fonctions, leur classification aux fins des contrôles d'exportation et d'importation, leurs usages ou leur conformité aux exigences légales ou autres) est fournie par le prestataire "telle quelle", sans que le prestataire n'assume aucune responsabilité ou garantie à cet égard. Cette information ne fait pas partie des propriétés du Produit. Le prestataire ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations sur le Produit, et N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC TOUTE INFORMATION SUR LE PRODUIT. ICG recommande au Client de valider toute information relative au Produit avant toute utilisation ou action selon ladite information. Toute information sur le Produit est sujette à modification sans préavis. Le prestataire n'assume également aucune responsabilité pour les erreurs typographiques ou autres, ni pour les éventuelles omissions dans l'information sur le produit.

Procédure de Contractualisation : La procédure de contractualisation ne pourra être réalisée qu'en langue castillane. Pour pouvoir acheter les produits proposés à l'adresse web www.international-cosmetic.com, vous devrez saisir vos données d'identification : nom, prénom, adresse, mail et téléphone ou, si vous êtes déjà client enregistré, il vous suffira de saisir votre identifiant et mot de passe (« Se connecter »). Si vous ne l'êtes pas encore et souhaitez vous inscrire, vous pouvez le faire depuis « Mon compte » ou « Se connecter » sur le lien www.international-cosmetic.com/mi-cuenta et ainsi obtenir un identifiant et un mot de passe qui vous serviront pour les transactions ultérieures que vous effectuerez sur notre site. Tant le nom d'utilisateur que le mot de passe seront choisis par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à en faire un usage diligent, à ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi qu'à informer le prestataire de leur perte ou vol ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat. L'utilisateur ne pourra choisir comme nom d'utilisateur qu'une adresse e-mail appropriée et adéquate, ainsi que lui appartenant, assumant cette responsabilité. Ce courriel ne pourra pas être utilisé dans le but de prêter à confusion avec d'autres pour identifier l'utilisateur comme membre du prestataire, ni contenir d'expressions grossières, injurieuses ou, en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs.

En cas d'oubli du mot de passe pour pouvoir accéder à nouveau à votre compte, vous devrez : · Accéder au site / Mon Compte / Se connecter / J'ai oublié mon mot de passe et saisir l'adresse e-mail associée au compte puis cliquer sur « Envoyer » · Vous recevrez un e-mail avec un lien qui vous mènera à une page où vous pourrez saisir un nouveau mot de passe · Une fois le compte utilisateur créé, il est indiqué qu'en conformité avec l'article 27 de la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes : · Pour passer une commande, il est nécessaire de se connecter à www.international-cosmetic.com, soit en s'inscrivant comme utilisateur, soit en achetant en tant qu'invité en remplissant le formulaire électronique qui apparaît à tout moment sur la page web de la boutique et en suivant les instructions détaillées. Pour procéder à l'achat de produits, vous devrez ajouter le produit souhaité au panier, selon les indications à l'écran, en remplissant à cet effet le formulaire de commande fourni et en le validant. Les prix et offres présentés sur le site web sont valables uniquement et exclusivement pour les commandes en ligne passées sur www.international-cosmetic.com. Les prix publiés sont valables sauf en cas d'erreur typographique ou de rupture de stock. Les prix affichés des produits incluent la TVA. Les frais de livraison NE sont PAS inclus dans le produit. S'ils existent, ils seront reflétés dans le panier au fur et à mesure de leur ajout et dans le total du prix avant de procéder au paiement de la commande. L'emballage est inclus dans le prix sauf indication expresse.

ICG pourra modifier les prix de vente des Produits à tout moment. L'augmentation du prix de vente n'affectera pas les commandes de Produits en cours, qui auront été préalablement acceptées par ICG. Dans le cas où le Client passerait une commande de Produits avec un prix erroné, ICG lui communiquera le prix correct et, en cas d'acceptation pour traiter la commande, à condition que le Client le confirme expressément (avec le prix correct), la commande sera envoyée dans les 24 à 72 heures suivantes. Les prix sont sujets à modification à tout moment. Les prix n'expriment que la valeur des Produits et n'incluent pas les frais d'expédition, de port ou de douane, ni aucun autre type de frais ou coûts, tels que ceux relatifs à l'emballage et à l'étiquetage spéciaux des Produits, permis, certificats, déclarations et enregistrements de douane (ensemble, les « Coûts supplémentaires »). Les Coûts supplémentaires seront à la charge du Client.

INSCRIPTION

L'utilisateur enregistré pourra accéder à tout moment à sa fiche client via l'identification et l'authentification par identifiant et mot de passe, à un historique des commandes, et aux données personnelles enregistrées dans « Mon Compte », qu'il pourra modifier ou annuler à tout moment sauf les champs obligatoires pour la bonne exécution du service contracté, et marqués d'un astérisque pour indiquer l'obligation du produit sélectionné au choix de l'utilisateur. Le prestataire conservera une copie de la commande et de cette acceptation des conditions, accessible uniquement par le personnel autorisé, et seulement dans les cas nécessaires à des fins de vérification. L'utilisateur, sur demande préalable au prestataire, par courrier électronique à l'adresse : info@international-cosmetic.com, ou par courrier postal (C/ Alcalde Jesús Prieto, 5 28907 El Bercial (Getafe) (Espagne)) pourra accéder auxdites copies. De plus, par les moyens susmentionnés, il sera possible de vérifier l'état de la commande ainsi que son évolution (à implémenter). Disponibilité des produits. Notre entrepôt sera considéré comme le lieu de livraison de toutes les transactions.

GARANTIE

ICG garantit la qualité et la fiabilité des produits pour une période indiquée par la date de péremption du produit, celle-ci prenant fin dès que la marchandise a été modifiée, manipulée ou démontée, toute modification étant considérée comme effectuée sous la responsabilité du client. La garantie ne couvre pas les pannes dues à l'usure, à une mauvaise utilisation, à des conditions de travail inadéquates et/ou au non-respect de toute autre instruction d'installation et d'entretien recommandée.

Modification des Conditions Générales de Vente. Compte tenu des évolutions possibles du SITE, ICG se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront accessibles au client via le site web et ne s'appliqueront qu'aux ventes postérieures à la modification. Loi applicable et juridiction. Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans tout ce qui n'est pas expressément établi. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la prestation des produits ou services objet des présentes Conditions, aux Tribunaux du domicile de Madrid.

Les garanties et services après-vente seront régis par le Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs. Conformément à cette norme, le vendeur est tenu de livrer au consommateur et utilisateur des produits conformes au contrat, répondant envers lui de tout défaut de conformité. Le consommateur et utilisateur a droit à la réparation du produit, à son remplacement ou à la résolution du contrat.

RESPONSABILITÉ, LITIGES ET LÉGISLATION APPLICABLE

ICG ne saurait être tenu responsable du non-respect du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, en particulier des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, d'inondation ou d'incendie. En cas de litige, le membre s'adressera en priorité à ICG pour obtenir une solution amiable.

Les Tribunaux de Madrid sont seuls compétents. Les présentes conditions générales de vente seront interprétées en langue espagnole et réalisées conformément au droit espagnol. Tout désaccord pouvant naître à propos de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux de Madrid, auxquels il est expressément attribué compétence exclusive.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ICG se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés à travers le site que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur ses serveurs.

Ces changements devront être acceptés par l'Utilisateur à chaque fois qu'il effectue un achat sur le site www.international-cosmetic.com.

Les membres de la « Communauté Privée d'ICG » qui ne sont pas d'accord avec les modifications des conditions générales, devront le notifier et, à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version, devront cesser d'utiliser les services ICG. Si l'une des clauses des conditions générales était illégale ou inapplicable, elle serait nulle de plein droit et il serait appliqué ce qui a été convenu par les parties et, à défaut, ce qui est exposé dans le Code Civil espagnol.

RESPONSABILITÉ

Une commande n'est définitive qu'après acceptation par la boutique en ligne. Toute responsabilité d'ICG pour les dommages causés par des défauts des Produits est exclue, sauf lorsque la loi impérative applicable l'y oblige expressément. Ainsi, ICG ne sera pas responsable des dommages tels qu'indirects, manque à gagner, pertes de production ou de bénéfices. En tout cas, si ICG est tenue d'assumer une quelconque responsabilité pour les dommages subis par le Client, celle-ci sera limitée à un montant équivalent au montant correspondant à la commande du Produit à l'origine du dommage, sauf si une loi impérative applicable impose à ICG une limite quantitative supérieure.

Nous prions nos clients de comprendre que la boutique en ligne refusera toute demande de remboursement ou de remplacement (par droit de rétractation/révocation) de produits ayant été acceptés au moment de la livraison. Le droit de rétractation/révocation reste valable en cas de problèmes indépendants d'ICG après la livraison et selon les termes prévus par la loi.

Dans la mesure permise par les lois applicables, ni ICG ni ses employés ni ses agents ne seront responsables, et le Client n'aura pas le droit de réclamer, pour aucun dommage indirect, spécial, occasionnel ou consécutif, ni pour aucun dommage émergent ou manque à gagner, qui pourrait être causé ; ainsi, par exemple, ils ne seront pas responsables des réductions de bénéfices ou de revenus, pertes de données, interruptions d'utilisation, réélaboration, coûts supplémentaires de fabrication, atteintes à la réputation, ou pertes de clients.

INSCRIPTION, MODIFICATION, POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour effectuer vos achats dans notre boutique ou accéder à certains services, vous devrez enregistrer vos données personnelles et choisir un mot de passe qui vous permettra d'accéder à toutes les zones nécessitant une identification préalable. Cela vous évitera d'avoir à les ressaisir à l'avenir. Au moment où vous vous inscrivez sur notre serveur sécurisé ou passez une commande, vos données personnelles, domiciliaires et relatives à votre mode de paiement sont intégrées à notre base de données, utilisées uniquement pour traiter la commande, ainsi que pour envoyer des informations sur des offres et services susceptibles de vous intéresser si vous acceptez ce service dans le formulaire de collecte de données. À tout moment, vous pourrez modifier les données de votre enregistrement client (changement d'adresse, téléphone, etc.). Conformément à notre garantie de sécurité et de confidentialité, chez ICG, nous sommes particulièrement soucieux d'offrir à nos clients le plus haut niveau de sécurité et de protéger la confidentialité des données qu'ils nous fournissent. Nous disposons d'un système d'alertes à l'écran qui identifie les erreurs commises lors de la saisie des données et permet au client de les corriger à tout moment. Les données relatives au produit ou service contracté sont archivées électroniquement et les clients peuvent y accéder à tout moment. Si à un moment donné vous avez des problèmes pour accéder à une partie de notre site, cela peut être dû au modèle ou à la version de votre navigateur ou à la configuration de ses options. Si vous avez des questions concernant le fonctionnement de notre système d'achat, appelez-nous au 910101515. Nous serons ravis de vous aider.

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en tant que client d'INTERNATIONAL COSMETIC, vous pourrez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, en le communiquant par écrit (Ref. RGPD) à l'adresse C/ Alcalde Jesús Prieto, 5 28907 El Bercial (Getafe) ou via notre adresse e-mail : info@international-cosmetic.com.

JUSTIFICATION

Le document contractuel régissant la contractualisation de produits via les sites web appartenant à l'entité INTERNATIONAL COSMETIC GROUP (ci-après dénommée « Prestataire ») est exposé ci-dessous. L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur :

• A lu, comprend et accepte ce qui est exposé ici.
• Qu'il est une personne ayant la capacité suffisante pour contracter.
• Qu'il assume toutes les obligations ici stipulées.

Les présentes conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à tous les contrats conclus via le domaine web : www.international-cosmetic.com, du prestataire, avec les particularités établies dans chaque cas, dans la section des Conditions Particulières.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions, sans que cela n'affecte les biens ou services acquis avant la modification. Identification des parties d'une part, le fournisseur des biens contractés par l'utilisateur est INTERNATIONAL COSMETIC GROUP C/ Alcalde Jesús Prieto, 5 28907 El Bercial (Getafe) CIF : E-86810959, qui réalise la vente et la distribution des produits proposés dans ce service. Les opérations de vente seront réputées réalisées à l'ADRESSE.

Et d'autre part, l'Utilisateur, enregistré sur le site web au moyen d'un e-mail et d'un mot de passe ou l'acheteur en tant qu'invité, sur lesquels il a la pleine responsabilité d'utilisation et de garde, étant responsable de la véracité des données personnelles fournies au prestataire.